TERMES ET CONDITONS GENERALES
TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes conditions de vente sont celles de LEU NACRES, micro-entreprise française, ayant son siège social au Chemin des Perrières, 69440 Taluyers - France, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siret 88189327500019. Ses coordonnées par e-mail sont : contact@leunacres.com.
Les articles LEU NACRES sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, des personnes physiques ou des sociétés, à l'exclusion de tous les revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et n'a pas l'intention de revendre les articles LEU NACRES à des fins commerciales. LEU NACRES peut mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous pouvez consulter la version applicable des Conditions Générales de Vente à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Mentions légales ». Les conditions générales de vente applicables au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous lient. De plus, pour chaque achat d'articles sur le site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur applicables à la date de votre commande. Ces termes et conditions peuvent être consultés avant et au moment où vous êtes invité à confirmer que vous les acceptez.
Nos offres d'articles et prix sont valables tant qu'ils restent visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. Pour chaque article présent sur le site, une seule pièce est disponible. Le Client peut choisir d'en augmenter le nombre lors de sa commande, un délai de fabrication sera alors nécessaire avant l'envoi.
Exceptionnellement, des erreurs ou des modifications peuvent être apportées, notamment en cas de commandes simultanées des mêmes articles par plusieurs clients. Si un article n'est pas disponible après la commande, nous vous informerons de cette indisponibilité par email. LEU NACRES ne sera pas responsable si les articles sont en rupture de stock ou indisponibles pour des commandes qui n'ont pas encore été acceptées par LEU NACRES. LEU NACRES se réserve le droit de modifier les articles proposés sur le site à tout moment et sans préavis. Bien que tous les efforts soient faits pour que la couleur et le design des éléments des photographies affichées sur le site correspondent à ceux des éléments originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison des contraintes d'affichage couleur de votre équipement informatique. En conséquence, LEU NACRES ne pourra être tenu responsable d'une quelconque erreur ou inexactitude non substantielle dans les photographies ou représentations graphiques des éléments figurant sur le site. En cas de questions concernant les articles, vous pouvez bien sûr contacter notre service client.
Le site peut être utilisé pour commander une sélection d'articles LEU NACRES directement en ligne via Internet pour une livraison dans le monde entier. Le site permet la passation de commandes spéciales qui consistent en :
- la duplication d'un produit existant
- l'adaptation ou la personnalisation d'un article de notre collection.
- la création d'un nouvel article qui n'existe pas ou qui ne fait plus partie de la collection LEU NACRES
Il suffit de prendre contact à l’adresse mail suivante : contact@leunacres.com
Vous pouvez à tout moment ajouter des articles à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de effectuer votre commande ou de continuer vos achats. Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur l'icône du panier dans le menu en haut à droite, où les photographies des articles, la quantité sélectionnée, le prix unitaire et le sous-total de la sélection sera affiché.
Une fois que vous avez sélectionné le ou les articles, cliquez sur « Effectuer une commande » pour commencer le processus de passation de votre commande.
Vous devrez entrer les détails de livraison nécessaires pour expédier votre commande avec succès : email, nom complet, pays, région, adresse complète. Vous devrez accepter dans leur intégralité les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Sélectionnez le mode de livraison « Colissimo avec signature ». Une fois la case cochée, appuyez sur « Sauvegarder et continuer ». Vous serez amené à choisir votre mode de paiement et à saisir les informations pertinentes. Vous devez vérifier soigneusement que votre sélection, vos adresses de livraison et de facturation sont correctes avant de valider votre commande et de cliquer sur le bouton de paiement. Une fois les informations complétées et validées, le contrat de vente est alors définitivement formé. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, veuillez vous référer à la rubrique « 4. Prix - Modes de paiement acceptés »ci-dessous. Une fois terminée, votre commande est transmise à LEU NACRES pour traitement. LEU NACRES se réserve le droit de ne pas accepter toute commande passée par un client avec lequel il aurait un différend concernant une commande antérieure, ou si LEU NACRES a des motifs raisonnables de soupçonner que ce client a violé les Conditions Générales de Vente, ou est engagé dans toute activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Vous recevrez par la suite un récapitulatif de commande par email. L'accusé de réception mentionnera le montant total de la commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des articles achetés. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur papier ou sous format électronique.
Les prix des articles sont en EUR, toutes taxes comprises. LEU NACRES se réserve le droit de modifier les prix des articles sur le site à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base d'un tarif affiché sur le site au moment de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à ce moment. Toutes les commandes sont payables en EUR et doivent être réglées immédiatement au moment de la commande. Si l'un des articles commandés n'est pas disponible (voir Section 2. Types et disponibilité des articles proposés), seul le prix des articles disponibles sera facturé.
LEU NACRES accepte le paiement par chèque, ou via Paypal. (a) Lors d’un paiement par chèque, le Client doit suivre les instructions mentionnées sur le site qui s’affichent, à savoir, quel ordre et quelle adresse d’envoi inscrire sur le chèque (b) Lors du paiement via Paypal, le Client est redirigé vers le serveur Paypal et peut choisir de se connecter à son compte Paypal, ou choisir de payer avec son numéro de carte de crédit et devra suivre scrupuleusement les différentes étapes demandées. Les informations de carte de crédit sont sécurisées par Paypal. Ces informations ne seront jamais utilisées par LEU NACRES à des fins autres que l'achèvement des commandes du Client, l'émission de remboursements pour les articles retournés ou la notification aux autorités compétentes en cas de transactions frauduleuses sur la boutique en ligne.
LEU NACRES se réserve le droit de refuser la livraison ou l'exécution d'une commande passée par des Clients ayant des soldes impayés sur des commandes antérieures ou avec lesquels un litige de paiement est en cours. LEU NACRES se réserve le droit de poursuivre tout Client utilisant ou tentant d'utiliser des moyens de paiement frauduleux.
LEU NACRES se réserve le droit de propriété du ou des articles expédiés jusqu’au paiement intégral du prix. Vous assumez les risques (notamment en cas de perte, vol ou avarie) liés aux articles livrés à partir du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande.
La livraison est assurée par Colissimo, contre signature. Les pièces fabriquées par LEU NACRES utilisent des métaux précieux et pierres précieuses et est donc soumis à un envoi spécifique, nommé l'envoi en " Valeur déclarée " :
- sa livraison fait l'objet d'une preuve de dépôt, d'un suivi de bout-en-bout, d'une remise au destinataire contre signature et d'un avis de réception en option
La livraison dans d'autres pays est possible en contactant notre service client (contact@leunacres.com).
Commandes internationales : Vous pouvez être soumis à des taxes ou à des droits sur les marchandises importées à l'arrivée. Veuillez vérifier auprès de votre bureau de douane local les exigences en matière de droits et de taxes. Notamment pour des raisons de sécurité, LEU NACRES ne traitera aucune commande pour laquelle une adresse de livraison générale, un P.O. bx, ou une adresse Cedex a été fournie. Les articles seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. LEU NACRES ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison pour quelque raison que ce soit et les Clients n'auront pas droit à une indemnisation de LEU NACRES.
Vous devez vérifier l'emballage et vous assurer que les articles sont en bon état avant de signer le bon de livraison. Tous les problèmes ou dommages résultant de l'expédition, tels que les articles endommagés ou manquants, doivent être notés sur le bon de livraison du transporteur avant d'être signés par le client et envoyer un mail à contact@leunacres.com dans un délai de 3 jours. Si une réclamation n'est pas effectuée dans le délai de 14 jours, le ou les articles livrés seront considérés comme étant en bon état et acceptés par le Client. Aucun article endommagé ou défectueux ne peut être échangé avant qu'il ne soit retourné et traité par LEU NACRES, dans l'état où il a été livré par le transporteur et dans son emballage d’origine. Vous devez contacter le Service Client via l’adresse : contact@leunacres.com. Si les marchandises ne sont pas conformes à votre commande ou si vous n'êtes pas satisfait de celles-ci, vous pouvez les retourner ou demander un échange ou un remboursement conformément aux termes et conditions énoncés dans la section « 8. Droit de rétractation - Retours, échanges et Remboursements ».
La politique générale de remboursement de LEU NACRES et conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, vous permettent de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des articles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Vous pouvez, dans le délai de rétractation de 14 jours indiqué ci-dessus, envoyer à l'adresse électronique suivante toute autre forme de notification indiquant clairement votre souhait de se retirer : contact@leunacres.com.
Dans le cas où l'article ne serait pas conforme à votre commande ou dans le cadre de votre droit de rétractation, vous pouvez demander un remboursement du ou des article (s) acheté (s) dans les conditions énoncées à l'article 9 ci-dessous.
9.1 Procédure de retour
La politique générale de remboursement de LEU NACRES vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des articles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez retourner le ou les articles que vous ne souhaitez pas dans ce délai et sous certaines conditions :
(1) Les frais de retour sont à la charge du client.
(2) Avant tout retour, vous devez contacter et informer LEU NACRES du retour par email à « contact@leunacres.com ».
(3) Les articles retournés sont inutilisés, inchangés, non lavés, en bon état et avec toutes les étiquettes d'origine attachées.
(4) Les articles retournés sont dans leur emballage d'origine
(5) Les articles retournés sont envoyés dans un seul colis. Si l'emballage d'origine est trop endommagé, vous pouvez utiliser votre propre emballage renforcé.
En cas de non-respect de ces instructions, le ou les articles retournés seront considérés comme incompatibles avec notre politique de retour et ne seront pas remboursés. LEU NACRES se réserve le droit de refuser les articles d'une même commande s'ils sont retournés à des moments différents ou si les produits sont endommagés. Si le retour est effectué selon les conditions mentionnées ci-dessus, LEU NACRES remboursera tout montant déjà facturé à réception des articles. LEU NACRES n'assumera aucune responsabilité pour le remboursement ou l'indemnisation dans le cas où les colis de retour sont perdus, volés, mal gérés ou endommagés. Tout montant dû sera remboursé dans les plus brefs délais et dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client notifie LEU NACRES du retour quel que soit le moyen de paiement utilisé.
9.2 Remboursement
Veuillez noter que votre banque peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables pour émettre un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela peut varier selon les émetteurs de cartes ; nous n'avons aucun contrôle sur ce processus ou sur les délais de traitement correspondants.
LEU NACRES vous livrera un article conforme au contrat de vente et exempt de tout défaut à la livraison, qui sera adapté à l'utilisation normalement attendue d'un article similaire et présentera les caractéristiques décrites au moment de la vente.
10.2. Vices cachés
LEU NACRES est également responsable de tout défaut résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque cela lui a été attribué par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. En cas de vice caché, vous pouvez choisir de retourner l'article et de recevoir un remboursement du prix de l'achat. Dans tous les cas, il vous appartient de prouver que vous remplissez les conditions de garantie. En cas de défauts et / ou de vices cachés, les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : LEU NACRES, Chemin des Perrières, 69440 Taluyers.
Pour toute question ou réclamation, les Clients peuvent contacter LEU NACRES via la page « Formulaire de contact » ou par mail « contact@leunacres.com ».
LEU NACRES ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles en raison d'événements de force majeure, tels que pandémie, catastrophes naturelles, incendie, grèves internes ou externes, défaillances du système interne ou externe ou circonstances externes plus générales imprévues et inévitables externes qui empêchent le bon fonctionnement.
Tout le contenu du site Web de LEU NACRES est et restera la propriété intellectuelle exclusive de LEU NACRES. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser pour quelque raison que ce soit, même partiellement, le contenu du site Web, y compris les logiciels, les visuels ou le son. L’utilisation de tout lien hypertexte est strictement interdite sans l’accord écrit préalable exprès de LEU NACRES. En ce qui concerne le processus de vente en ligne, LEU NACRES a simplement l'obligation de fournir tous les efforts possibles pour fournir le service. Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation d'Internet tel que perte de données, piratage, virus, interruption de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
LEU NACRES collecte des informations sur les Clients, notamment par le biais de cookies, et pour partager ces informations avec des tiers dans le cadre du bon fonctionnement de ses activités opérationnelles. Dans le cas exceptionnel de moyens de paiement impayés ou frauduleux, LEU NACRES se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires à la police, aux tribunaux compétents et à l'organisme de recouvrement. Vous pouvez consulter ces conditions dans leur intégralité dans la section « Politique de confidentialité ».
LEU NACRES archivera les commandes et les factures à l'aide d'un système fiable et durable pour conserver les copies. Les enregistrements électroniques de LEU NACRES seront considérés par les parties comme preuve de la communication, des commandes, des paiements et des transactions entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente du site LEU NACRES sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra en premier lieu s’adresser à LEU NACRES pour régler le ou les différends. Si aucun accord n’a été conclu entre les deux parties, la société de médiation citée ci-dessous pourra être contactée par le consommateur, gratuitement, par un de ces différents moyens :
« Médiation - Vivons mieux ensemble », 465 avenue de la Libération 54000 NANCY ; mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ; https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ ; 06 61 18 50 97 ; fax : 09 56 43 04 09
Si aucun accord n’a été conclu après l’intervention du médiateur, les parties auront recours aux tribunaux français.